I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : SCEA Château GAUTOUL
Siège social : Meaux – 46700 PUY L'EVEQUE
Siret : 38126920800017
Représentant légal : M. Eric SWENDEN
Coordonnées : Tél. 05 65 30 84 17, Fax : 05 65 30 85 17,
Email : chateau.gautoul@wanadoo.fr

II. DOMAINE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la SCEA Château GAUTOUL sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet SCEA Château GAUTOUL. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les offres pouvant êtres faites sur la présente boutique accessible par Internet, sont exclusivement valables en France Métropolitaine.

III. PRIX

Indication : Les prix sont indiqués, en Euros (€), T.V.A. incluse, hors frais de port.
Facturation : Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis.

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Vente à l'unité, par deux, par trois, par six bouteilles et par douze bouteilles. Pour les cartons complets, vente par multiple de six bouteilles

V. FRAIS DE PORT ET DE LA QUANTITE COMMANDEE

Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée et du délai de livraison choisi (Livraison express de 1 à 96 bouteilles, Livraison normale de 1 à 300 bouteilles, Plus de 300 bouteilles, nous consulter). Le prix du transport découle de ce qui précède et apparaît dans le bon de commande, sur une ligne spécifique qui est calculée en fin de commande selon le nombre de bouteilles commandées.

VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client) uniquement en France Métropolitaine.
Les délais de livraison :
Ils varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Pour toute commande passée avant 12H00 :
Livraison Express (J+1 ou 2) : Le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables
Livraison normale (J+2 ou 3) : Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables.
En tout état de cause, la livraison doit intervenir dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

VII. PAIEMENT

Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SCEA Château GAUTOUL, dès l'émission de votre bon de commande sur le site par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),

Modes de règlement
Procédure de paiement sécurisé par carte bancaire.
Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, ou MASTERCARD sont acceptées.

La transaction de remboursement :
Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande transmise , nous pouvons décider de rembourser totalement ou partiellement votre commande. Votre compte est re-crédité et le compte de la SCEA Château GAUTOUL est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route, si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.

IX. RETOUR DU PRODUIT - DROIT DE RETRACTATION

Votre droit:
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour:
La SCEA Château GAUTOUL ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement : La livraison s'avère non conforme à la commande. Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 12, pour le choix du transporteur.

X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la SCEA Château GAUTOUL reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification:
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de la SCEA Château GAUTOUL, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres du Château GAUTOUL par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires:
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation, la SCEA Château GAUTOUL vous certifie la confidentialité de vos données.

XII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients Château GAUTOUL
138 avenue René Cassagne
33150 CENON
Du lundi au vendredi : de 8H45 à 12H45 et de 14H00 à 16H00
Téléphone : 05 57 80 23 04
Fax : 05. 57.544 310
Mail: gautoul@cyberwines.net

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

XIII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

NOUS RAPPELLONS QUE L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEUREUX POUR LA SANTE.

XIV. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients dont les coordonnées se trouvent ci-dessus à l'article 12, est à votre disposition pour vous renseigner.